Conditions générales d’utilisation et Politique de vie privée

Les présentes Conditions Générales définissent les modalités et les conditions dans lesquelles les responsables du site (dénommée ci-après « Nous ») mettent à disposition ses services ainsi que leur accès et leur utilisation par la personne utilisant le site (dénommé ci-après « Vous »).

Nous avons mis en place et exploitons un site Web connu sous le nom de AUSSITOT (dénommé ci-après le « Site ») dont l’adresse électronique est https://www.aussitot.fr et qui propose différents services dont le fonctionnement est décrit dans le Site. Par votre accès au Site (utilisation des services et/ou simple consultation), vous acceptez de façon inconditionnelle et sans réserve les Conditions Générales suivantes, qui peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible sur le Site. En cas de questions concernant les Conditions Générales, vous pouvez nous contacter en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aussitot.fr.

Liens et informations diffusées par le Site

Le Site peut indiquer les coordonnées de prestataires ou contenir des liens donnant accès à des sites Web non édités par Nous. Nous n’assumons aucune responsabilité relativement au contenu des sites auxquels vous avez la possibilité d’accéder à partir de liens contenus sur le Site. La présence de liens actifs sur le Site n’implique en effet aucun contrôle ou approbation de notre part du contenu des sites en direction desquels ces liens sont établis. De plus, les coordonnées des prestataires et les informations sur leurs services contenues sur le Site ont pour seule vocation de vous fournir des premiers éléments d’information sans garantie sur la qualité et sur la conformité des biens ou prestations offerts par ces prestataires. Les informations accessibles sur le Site sont fournies sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant leur intégrité, leur exactitude et/ou leur adéquation à l’utilisation que vous projetez d’en faire.

Garanties et limitation de responsabilité

Nous nous engageons à mettre en œœuvre tous les moyens utiles aux fins d’assurer au mieux la fourniture des Services que nous vous proposons. Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que le Site (incluant l’ensemble des informations qui y sont accessibles) vous est fourni « en l’état », sans aucune garantie expresse ou implicite de notre part. Son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité. Nous ne garantissons pas que le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, que le Site sera ininterrompu et dépourvu d’erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées et que le Site ne contiendra aucun virus. Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation du Site l’est à vos risques et périls et nous ne pourrons être tenus responsables des dommages subis par votre matériel informatique.

Dans toute la mesure permise par les dispositions légales ou réglementaires en vigueur, nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect, y compris notamment : perte de profits, de clientèle, de données, de biens incorporels susceptibles de survenir du fait de l’utilisation du site (ou de l’impossibilité de l’utiliser) ou suite à la conduite d’un tiers sur le site, et plus généralement de tout évènement ayant un lien avec le site. De plus, nous n’assumons aucune responsabilité concernant les services accessibles par Internet. Nous nous dégageons de toutes responsabilité en cas d’utilisation du site non conforme aux présentes conditions générales.

Droits de propriété intellectuelle

Le Site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site restent notre propriété exclusive et celle de nos partenaires et/ou filiales. L’utilisation du Site ne vous confère aucun droit. En conséquence, vous ne pouvez télécharger tout ou partie des textes, images, sons, photographies, données, marques et tout autre élément qui y sont contenus qu’à des fins strictement privées. Toute réutilisation, diffusion, commercialisation, reproduction et représentation, totale ou partielle, d’éléments du Site à d’autres fins qu’un usage privé sans notre autorisation préalable expresse est interdite et constitutive du délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou d’atteinte aux droits voisins. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ou diffuser de quelque manière que ce soit les marques, logos et autres signes distinctifs (dénominations sociales, noms commerciaux, etc.), et notamment AUSSITOT.FR, qui nous appartiennent, sans l’autorisation préalable expresse de cette dernière.

Politique de vie privée et de confidentialité

Dans le cadre de la fourniture de ses services, Aussitot est amené à procéder au stockage et au traitement de quelques données personnelles. Toutes les opérations sur ces données personnelles sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur en France, notamment la Loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, modifiée et mise en conformité avec le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) en 2018.

Commentaires

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Formulaire de contact

Le formulaire de contact est disponible à l’adresse suivante : https://www.aussitot.fr/contact. Il ne stocke aucune information en base de données. Les informations sont uniquement transmises par e-mail à l’adresse de contact d’Aussitot.

Statistiques et mesures d’audience

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